Permis de construire n° 0502382300007 à Héauville pour 396 m² de locaux, 6 La Riviere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 0502382300007
Demandeur
SCEA DE LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0502382300007 a été délivré le 14 février 2024 à Héauville (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 La Riviere. Le projet est porté par SCEA DE LA RIVIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI24, ZI26, ZI27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Héauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50238
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 775 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 9 171 m² |
| Total | 8 775 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 9 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 775 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 9 171 m² |
| Total locaux | 8 775 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 9 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA RIVIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432028066
- SIRET
- 43202806600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HEAUVILLE (50340)
Autres dossiers de SCEA DE LA RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0502382300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |