Permis de construire n° 05023719J0006 à La Haye-Pesnel pour 62 m² de locaux, 4 Za Du Logis
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 septembre 2019
Dossier PC n° 05023719J0006
Demandeur
MECA TECHNIC HARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023719J0006 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2019 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Za Du Logis. Le dossier a été déposé par MECA TECHNIC HARDY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B608, B682. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Pesnel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye-Pesnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 097 m² |
| Total | 1 035 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 035 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 097 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECA TECHNIC HARDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413758582
- SIRET
- 41375858200022
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA HAYE-PESNEL (50320)
Autres dossiers de MECA TECHNIC HARDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023719J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |