Permis de construire Locaux N° 05023719J0006

Permis de construire à La Haye-Pesnel pour 62 m² de locaux - 4 Za Du Logis

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 05023719J0006

Demandeur

MECA TECHNIC HARDY

Cette page présente le permis de construire n° 05023719J0006, délivré le 25 septembre 2019 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Za Du Logis, La Haye-Pesnel (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECA TECHNIC HARDY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B608, B682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 818 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Haye-Pesnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B608 B682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 035 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 097 m²
Total 1 035 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 035 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECA TECHNIC HARDY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413758582
SIRET
41375858200022
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
LA HAYE-PESNEL (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023719J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Za Du Logis, La Haye-Pesnel (50320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECA TECHNIC HARDY et accordé le 25 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023719J0006, instruit par la commune de La Haye-Pesnel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Haye-Pesnel

Autres types d'autorisations à La Haye-Pesnel