Déclaration préalable Locaux N° 05023719J0008

Déclaration préalable à La Haye-Pesnel pour 16 m² de locaux - 21 Rue Des Cavaliers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier DP n° 05023719J0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05023719J0008, accordée le 3 juin 2019 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Rue Des Cavaliers, La Haye-Pesnel (50320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 481 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haye-Pesnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 316 m²
Total 300 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE-PESNEL (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023719J0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Cavaliers, La Haye-Pesnel (50320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023719J0008, instruit par la commune de La Haye-Pesnel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Haye-Pesnel

Autres types d'autorisations à La Haye-Pesnel