Permis de construire n° 05023718J0012 à La Haye-Pesnel pour 380 m² de locaux, 4 Za Du Logis
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 05023718J0012
Demandeur
MECA TECHNIC HARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023718J0012, délivré le 7 mars 2019 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 Za Du Logis. Le projet est porté par MECA TECHNIC HARDY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B682, B608. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Pesnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Haye-Pesnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 035 m² |
| Total | 655 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 655 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 655 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECA TECHNIC HARDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413758582
- SIRET
- 41375858200022
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA HAYE PESNEL (50320)
Autres dossiers de MECA TECHNIC HARDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023718J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |