Permis de construire n° 05023714J0002 à La Haye-Pesnel pour 2 005 m² de locaux, Ld Le Bourgeais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 05023714J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023714J0002 a été délivré le 7 avril 2014 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Le Bourgeais.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 005 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B527, B25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Pesnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Haye-Pesnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 131 m² |
| Total | 126 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 131 m² |
| Total locaux | 126 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LUCERNE-D OUTREMER (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023714J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |