Permis de construire Locaux N° 0502362600024

Permis de construire n° 0502362600024 à La Haye pour 563 m² de locaux, Za La Canurie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PC n° 0502362600024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0502362600024 a été délivré le 1 septembre 2026, pour un projet situé Za La Canurie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA124, ZA216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 283 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA124 ZA216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 555 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 1 118 m²
Total 555 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 555 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 1 118 m²
Total locaux 555 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502362600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Canurie, à La Haye (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502362600024, déposé en mairie de La Haye.

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