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Permis de construire Locaux N° 05023612W0018

Permis de construire à La Haye pour 35 m² de locaux - Za La Canurie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 05023612W0018

Demandeur

AML MENUISERIE

Cette page présente le permis de construire n° 05023612W0018, délivré le 28 janvier 2013 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé Za La Canurie, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AML MENUISERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 543 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 841 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2014.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

17/09/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
25/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2014

Localisation du projet à La Haye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 806 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 841 m²
Total 1 806 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 806 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AML MENUISERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353735012
SIRET
35373501200018
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
LA HAYE-DU-PUITS (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023612W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Canurie, La Haye (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AML MENUISERIE et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013, achèvement déclaré le 17 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023612W0018, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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