Déclaration préalable n° 0502362600085 à La Haye pour 30 m² de locaux, 11 Rue De La Libération
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier DP n° 0502362600085
Demandeur
SCI LES MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0502362600085 a été accordée le 21 septembre 2026 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Rue De La Libération. SCI LES MONTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Locaux | 501 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 531 m² |
| Total | 531 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 501 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 531 m² |
| Total locaux | 501 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MONTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443177696
- SIRET
- 44317769600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA HAYE (ANCIENNEMENT ST SYMPHORIEN LE VALOIS) (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0502362600085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |