Permis de construire Locaux N° 05023623W0009

Permis de construire n° 05023623W0009 à La Haye pour 460 m² de locaux, 13 Za De La Canurie -

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 05023623W0009

Demandeur

FR2D DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05023623W0009, délivré le 2 juin 2023 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 13 Za De La Canurie -. Le projet est porté par FR2D DU COTENTIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA100, ZA101, ZA135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 494 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA100 ZA101 ZA135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 405 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 865 m²
Total 1 405 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 405 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 865 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Entrepôt 1 310 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 770 m²
Total locaux 1 405 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FR2D DU COTENTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834434045
SIRET
83443404500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VENDELEE (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023623W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Za De La Canurie -, à La Haye (50250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FR2D DU COTENTIN et accordé le 2 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023623W0009, déposé en mairie de La Haye.

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