Permis de construire n° 05023621W0025 à La Haye pour 850 m² de locaux, La Carpenterie La Haye du Puits
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 05023621W0025
Demandeur
GAEC GOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023621W0025 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé La Carpenterie La Haye du Puits. Le projet est porté par GAEC GOSSELIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 22, ZC 23, ZC 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Carpenterie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haye Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 850 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 861 m² à 4 711 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 861 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 4 711 m² |
| Total | 3 861 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 4 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 861 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 4 711 m² |
| Total locaux | 3 861 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 4 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC GOSSELIN, dont l'adresse déclarée est à La Haye. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC GOSSELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384012993
- SIRET
- 38401299300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023621W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 22, ZC 23, ZC 24 à La Haye (50250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Carpenterie à La Haye (50250)
L’autre dossier recensé sur la voie La Carpenterie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.