Permis de construire n° 05023621W0025 à La Haye pour 850 m² de locaux, La Carpenterie La Haye Du Puits
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 05023621W0025
Demandeur
GAEC GOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023621W0025 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé La Carpenterie La Haye Du Puits. Le projet est porté par GAEC GOSSELIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC22, ZC23, ZC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haye Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 861 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 4 711 m² |
| Total | 3 861 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 4 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 861 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 4 711 m² |
| Total locaux | 3 861 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 4 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GOSSELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384012993
- SIRET
- 38401299300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023621W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |