Permis de construire n° 05023612W0019 à La Haye pour 155 m² de logement, La Carpenterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 mars 2013
Dossier PC n° 05023612W0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023612W0019, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2013 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Carpenterie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC24. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE-DU-PUITS (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023612W0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |