Permis de construire Logement N° 05023621W0040

Permis de construire n° 05023621W0040 à La Haye pour 49 m² de logement, 6 avenue de la Cote des Isle Saint-Symphorien Le Valois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 05023621W0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023621W0040 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé 6 avenue de la Cote des Isle Saint-Symphorien Le Valois.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 443 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 244. Sur la même voie, avenue de la Cote des Isle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2021

Destination

Logement

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
04/07/2022
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Symphorien Le Valois

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 443 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 273 m² à 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 134 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Total 273 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 322 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE (50250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023621W0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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