Le permis de construire n° 05023621W0020, délivré le 24 août 2021 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 route de Lithaire Mobecq. EARL LORD-LORET porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 52, ZA 54. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 130 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

2 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 52 ZA 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mobecq

Territoires administratifs

Commune: La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 130 m² à 2 166 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 130 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	2 166 m²
Total	2 130 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	2 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 130 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	2 166 m²
Total locaux	2 130 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	2 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LORD-LORET, dont l'adresse déclarée est à La Haye. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL LORD-LORET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 878447911
SIRET: 87844791100016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LA HAYE (50250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05023621W0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Haye

DP n°05023621W0041 Locaux Autorisé

2 rue du Docteur Callegari La Haye du Puits

La Haye (50250)

Nouvelle construction

03 juin 2021 12 m² SDP SCI CHYFA

PC n°05023621W0021 Logement Terminé

43 rue Emile Poirier La Haye du Puits

La Haye (50250)

Extension sans transformation

24 juin 2021 148 m² SDP

PC n°05023621W0029 Logement Commencé

19 route des Forges Bolleville

La Haye (50250)

Nouvelle construction

12 août 2021 83 m² SDP

PC n°05023621W0027 Logement Commencé

12 impasse de l'Eglise Saint-Symphorien Le Valois

La Haye (50250)

Nouvelle construction

07 sept. 2021 101 m² SDP

PC n°05023621W0031 Logement Commencé

9 chemin du 7 Juin Saint-Symphorien Le Valois

La Haye (50250)

Nouvelle construction

07 sept. 2021 133 m² SDP

PC n°05023621W0033 Logement Commencé

Le Carpiquet La Haye du Puits

La Haye (50250)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 86 m² SDP

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