Permis de construire Logement N° 05023621W0031

Permis de construire n° 05023621W0031 à La Haye pour 133 m² de logement, 9 chemin du 7 Juin Saint-Symphorien Le Valois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 05023621W0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05023621W0031 a été délivré le 7 septembre 2021 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 chemin du 7 Juin Saint-Symphorien Le Valois.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 514 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 110. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du 7 Juin, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
14/01/2022
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Symphorien Le Valois

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 514 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRÉANCES (50710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023621W0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 14/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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