Déclaration préalable n° 05023621W0041 à La Haye pour 12 m² de locaux, 2 rue du Docteur Callegari La Haye du Puits
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier DP n° 05023621W0041
Demandeur
SCI CHYFA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05023621W0041, accordée le 3 juin 2021 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 rue du Docteur Callegari La Haye du Puits. SCI CHYFA porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 690 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 188. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Docteur Callegari, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haye Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 548 m² à 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| Locaux | 253 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 265 m² |
| Total | 548 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
| Autres activités | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 253 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHYFA, dont l'adresse déclarée est à Vesly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI CHYFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812622413
- SIRET
- 81262241300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VESLY (50430)
Autres dossiers de SCI CHYFA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023621W0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AA 188 à La Haye (50250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Callegari à La Haye (50250)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Docteur Callegari depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.