À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023620W0019 a été délivré le 25 août 2020, pour un projet situé 4 impasse Le Pre Montgardon. Le projet est porté par GAEC DUCHASTEL - LENESLEY.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 478 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 56, ZN 58, ZN 60. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 366 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

4 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 56 ZN 58 ZN 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montgardon

Territoires administratifs

Commune: La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 478 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 366 m² à 4 801 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 366 m²	478 m²	0 m²	43 m²	0 m²	435 m²	4 801 m²
Total	4 366 m²	478 m²	0 m²	43 m²	0 m²	435 m²	4 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 366 m²	478 m²	0 m²	43 m²	0 m²	435 m²	4 801 m²
Total locaux	4 366 m²	478 m²	0 m²	43 m²	0 m²	435 m²	4 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DUCHASTEL - LENESLEY, dont l'adresse déclarée est à La Haye. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DUCHASTEL - LENESLEY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 418392692
SIRET: 41839269200012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: LA HAYE (50250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05023620W0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05023620W0017 Logement Terminé

37C rue Cauticotte Saint-Symphorien Le Valois

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Nouvelle construction

28 juil. 2020 92 m² SDP

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7 route de la Haye Mobecq

La Haye (50250)

Transformation avec diminution

31 juil. 2020 188 m² SDP

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10 impasse Les Gattes Montgardon

La Haye (50250)

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14 août 2020 78 m² SDP

PC n°05023620W0028 Logement Terminé

8 rue des Palmiers Saint-Symphorien Le Valois

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07 sept. 2020 105 m² SDP

PC n°05023620W0027 Logement Terminé

6 impasse de l'Escarbille La Haye du Puits

La Haye (50250)

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12 oct. 2020 104 m² SDP

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