Le permis de construire n° 05023620W0018 a été délivré le 31 juillet 2020 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 route de la Haye Mobecq.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 19 243 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 142 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 68, ZA 69. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

19 243 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/07/2020

Autorisation

31/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 68 ZA 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mobecq

Territoires administratifs

Commune: La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 19 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 225 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 225 m² à 188 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	46 m²	142 m²	83 m²	142 m²	-37 m²	188 m²
Total	225 m²	46 m²	142 m²	83 m²	142 m²	-37 m²	188 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VESLY (50430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05023620W0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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05 juin 2020 242 m² SDP SCI LA BROSSE

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17 rue de la Gosselinerie Saint-Symphorien Le Valois

La Haye (50250)

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18 juin 2020 72 m² SDP

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37C rue Cauticotte Saint-Symphorien Le Valois

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10 impasse Les Gattes Montgardon

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14 août 2020 78 m² SDP

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