Permis de construire Logement N° 05023620W0027

Permis de construire n° 05023620W0027 à La Haye pour 104 m² de logement, 6 Impasse De L'escarbille La Haye Du Puits

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 05023620W0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05023620W0027, délivré le 12 octobre 2020 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 Impasse De L'escarbille La Haye Du Puits.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA684. Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

717 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
12/10/2020
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye Du Puits

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023620W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 12/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Impasse De L'escarbille La Haye Du Puits.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023620W0027, déposé en mairie de La Haye.

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