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Permis de construire Locaux N° 05023618W0002

Permis de construire à La Haye pour 112 m² de locaux - 4 Le Vieux Passage/12 Rue Ni

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 05023618W0002

Demandeur

COMMUNE DE LA HAYE

Cette page présente le permis de construire n° 05023618W0002, délivré le 19 avril 2018 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Le Vieux Passage/12 Rue Ni, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2018.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt
16/05/2018
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2018

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 221 m²
Total 221 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 109 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 221 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 221 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA HAYE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200055986
SIRET
20005598600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023618W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 16/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Le Vieux Passage/12 Rue Ni, La Haye (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA HAYE et accordé le 19 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023618W0002, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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