Permis de construire à La Haye pour 474 m² de locaux - 15 Rue Du Chateau La Haye Du Puits
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 16 janvier 2018 · Dossier PC n° 05023617W0050 · Demandeur : SOC EXPLOIT ETS ARMAND LAURENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05023617W0050, délivré le 16 janvier 2018 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Du Chateau La Haye Du Puits, La Haye (50250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC EXPLOIT ETS ARMAND LAURENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA5, AA607.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Haye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Locaux | 179 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 236 m² |
| Total | 417 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 474 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 179 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 236 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOC EXPLOIT ETS ARMAND LAURENT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023617W0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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