Permis de construire Locaux N° 05023617W0050

Permis de construire à La Haye pour 57 m² de locaux - 15 Rue Du Chateau La Haye Du Puits

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 05023617W0050

Demandeur

SOC EXPLOIT ETS ARMAND LAURENT

Cette page présente le permis de construire n° 05023617W0050, délivré le 16 janvier 2018 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Du Chateau La Haye Du Puits, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPLOIT ETS ARMAND LAURENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA5, AA607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Haye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA4 AA5 AA607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye Du Puits

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Locaux 179 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 236 m²
Total 417 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 179 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOIT ETS ARMAND LAURENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326555661
SIRET
32655566100015
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation
LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023617W0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Chateau La Haye Du Puits, La Haye (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOIT ETS ARMAND LAURENT et accordé le 16 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023617W0050, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Haye

Autres types d'autorisations à La Haye