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Permis de construire Logement N° 05023617W0049

Permis de construire à La Haye pour 150 m² de logement - 27 Rue Du Clos Versailles La Haye Du Puits

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2018

Dossier PC n° 05023617W0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05023617W0049, délivré le 20 janvier 2018 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 27 Rue Du Clos Versailles La Haye Du Puits, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

894 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2019.

Autorisation

20 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
09/04/2018
Autorisation
20/01/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2019

Localisation du projet à La Haye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye Du Puits

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFMESNIL (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023617W0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 janvier 2018
Date de dépôt 09/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Clos Versailles La Haye Du Puits, La Haye (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023617W0049, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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