Déclaration préalable n° 05023621W0019 à La Haye pour 4 m² de locaux, 15 rue du Chateau La Haye du Puits
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier DP n° 05023621W0019
Demandeur
SOC EXPLOIT ETS ARMAND LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05023621W0019, accordée le 16 mars 2021 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 15 rue du Chateau La Haye du Puits. SOC EXPLOIT ETS ARMAND LAURENT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 4, AA 5, AA 607. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chateau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haye Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 417 m² à 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Locaux | 179 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 183 m² |
| Total | 417 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 179 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 179 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 183 m² |
| Total locaux | 179 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EXPLOIT ETS ARMAND LAURENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Haye. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOC EXPLOIT ETS ARMAND LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326555661
- SIRET
- 32655566100015
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Autres dossiers de SOC EXPLOIT ETS ARMAND LAURENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023621W0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AA 4, AA 5, AA 607 à La Haye (50250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à La Haye (50250)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.