Permis de construire n° 05023119W0002 à Hauteville-sur-Mer pour 96 m² de locaux, 26 Av Du Sud
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 05023119W0002
Demandeur
LA HAUTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauteville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023119W0002 a été délivré le 19 juin 2019, pour un projet situé 26 Av Du Sud. Le projet est porté par LA HAUTAISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC587, AC588, AC589. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hauteville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50231
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 612 m² |
| Total | 516 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 516 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 612 m² |
| Total locaux | 516 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HAUTAISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 341538130
- SIRET
- 34153813000012
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HAUTEVILLE SUR MER (50590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023119W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 02/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |