Permis de construire n° 05023114W0009 à Hauteville-sur-Mer pour 110 m² de locaux, 4 Av Du Sud
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 05023114W0009
Demandeur
COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Av Du Sud, le permis de construire n° 05023114W0009 a été délivré le 23 octobre 2014 à Hauteville-sur-Mer (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC200, AC199, AC269. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hauteville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50231
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total locaux | 390 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002312
- SIRET
- 21500231200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAUTEVILLE-SUR-MER (50590)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023114W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |