Permis de construire Locaux N° 05022916J0001

Permis de construire à Hamelin pour 65 m² de locaux - La Minoterie Des Bois Oliv

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Minoterie Des Bois Oliv, Hamelin (50730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIE DES BOIS OLIVES et accordé le 26 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022916J0001, instruit par la commune de Hamelin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 05022916J0001

Demandeur

MINOTERIE DES BOIS OLIVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05022916J0001, délivré le 26 avril 2016 à Hamelin (Manche, Normandie), pour un projet situé La Minoterie Des Bois Oliv, Hamelin (50730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINOTERIE DES BOIS OLIVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB125, ZB132, B1181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 585 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Hamelin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB125 ZB132 B1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hamelin Code postal 50730 Identifiant INSEE 50229
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	830 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	895 m²
Total	830 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	830 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	895 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIE DES BOIS OLIVES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 405650052
SIRET: 40565005200039
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: HAMELIN (50730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05022916J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Minoterie Des Bois Oliv, Hamelin (50730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIE DES BOIS OLIVES et accordé le 26 avril 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022916J0001, instruit par la commune de Hamelin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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