Permis de construire Logement N° 05022914J0001

Permis de construire n° 05022914J0001 à Hamelin pour 104 m² de logement, Les Bois Olives

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2014

Dossier PC n° 05022914J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2014 à Hamelin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05022914J0001 porte sur un projet situé Les Bois Olives.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB46. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hamelin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 400 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
15/03/2014
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Hamelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois Olives

Territoires administratifs

Commune
Hamelin Code postal 50730 Identifiant INSEE 50229
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIGNY (14111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022914J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mars 2014
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Bois Olives, à Hamelin (50730).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05022914J0001, déposé en mairie d'Hamelin.

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