Permis de construire Locaux N° 05022914J0002

Permis de construire à Hamelin pour 353 m² de locaux - La Chapelle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 05022914J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05022914J0002, délivré le 22 mai 2014 à Hamelin (Manche, Normandie), pour un projet situé La Chapelle, Hamelin (50730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 410 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
30/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2014

Localisation du projet à Hamelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoire administratif

Commune
Hamelin Code postal 50730 Identifiant INSEE 50229
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMELIN (50730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022914J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle, Hamelin (50730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022914J0002, instruit par la commune de Hamelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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