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Permis de construire Locaux N° 05022815W0009

Permis de construire à Hambye pour 348 m² de locaux - 49 Rue La Croix Au Breton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue La Croix Au Breton, Hambye (50450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASSIS et accordé le 11 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 27 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022815W0009, instruit par la commune de Hambye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 05022815W0009

Demandeur

SCI CASSIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05022815W0009, délivré le 11 mars 2016 à Hambye (Manche, Normandie), pour un projet situé 49 Rue La Croix Au Breton, Hambye (50450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC543, AC539, AC538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2016.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/08/2016

Localisation du projet à Hambye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC543 AC539 AC538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	458 m²
Total	110 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Entrepôt	0 m²	348 m²	348 m²	348 m²
Total locaux	110 m²	348 m²	348 m²	458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASSIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802311605
SIRET: 80231160500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREHAL (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05022815W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue La Croix Au Breton, Hambye (50450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASSIS et accordé le 11 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 27 août 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022815W0009, instruit par la commune de Hambye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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