Permis de construire Locaux N° 05022815W0009

Permis de construire n° 05022815W0009 à Hambye pour 348 m² de locaux, 49 Rue La Croix Au Breton

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 05022815W0009

Demandeur

SCI CASSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05022815W0009, délivré le 11 mars 2016 à Hambye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 49 Rue La Croix Au Breton. Le dossier a été déposé par SCI CASSIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC543, AC539, AC538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2016

Localisation du projet à Hambye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC543 AC539 AC538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 458 m²
Total 110 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 458 m²
dont Industrie 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total locaux 110 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASSIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802311605
SIRET
80231160500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREHAL (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022815W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Rue La Croix Au Breton, à Hambye (50450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CASSIS et accordé le 11 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 27 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05022815W0009, déposé en mairie de Hambye.

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