Déclaration préalable Logement N° 05022816W0006

Déclaration préalable à Hambye pour 72 m² de logement - 21 Rue De La Chaussee

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier DP n° 05022816W0006

Demandeur

VB

Cette page présente la déclaration préalable n° 05022816W0006, accordée le 17 juin 2016 à Hambye (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Rue De La Chaussee, Hambye (50450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC625, AC623, AC621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hambye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC625 AC623 AC621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Total 280 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819214982
SIRET
81921498200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RONCEY (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022816W0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Chaussee, Hambye (50450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VB et accordée le 17 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022816W0006, instruit par la commune de Hambye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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