Déclaration préalable n° 05022816W0002 à Hambye pour 6 m² de locaux, 9 Rue Des Matignons
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier DP n° 05022816W0002
Demandeur
SARL DENIS FOUCHARD ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Matignons, la déclaration préalable n° 05022816W0002 a été accordée le 8 avril 2016 à Hambye (Manche, Normandie). Le projet est porté par SARL DENIS FOUCHARD ARCHITECTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D210, D209, D208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 046 m² |
| Total | 1 040 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 040 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 046 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DENIS FOUCHARD ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534868443
- SIRET
- 53486844300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- HAMBYE (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022816W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |