Déclaration préalable à Hambye pour 6 m² de locaux - 9 Rue Des Matignons
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier DP n° 05022816W0002
Demandeur
SARL DENIS FOUCHARD ARCHITECTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05022816W0002, accordée le 8 avril 2016 à Hambye (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Des Matignons, Hambye (50450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL DENIS FOUCHARD ARCHITECTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D210, D209, D208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hambye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 046 m² |
| Total | 1 040 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 040 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 046 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DENIS FOUCHARD ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534868443
- SIRET
- 53486844300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- HAMBYE (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022816W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |