Permis de construire Locaux N° 05022412W0019

Permis de construire n° 05022412W0019 à Torigny-les-Villes pour 1 166 m² de locaux, 1 Parc D Activite

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 05022412W0019

Demandeur

SCI LE COQUEREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2013 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05022412W0019 porte sur un projet situé 1 Parc D Activite. Le projet est porté par SCI LE COQUEREL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XK186, XK141. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 926 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

2 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2013

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK186 XK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 966 m²
Total 1 800 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 800 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 966 m²
dont Industrie 1 800 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 966 m²
Total locaux 1 800 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE COQUEREL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498753128
SIRET
49875312800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
GUILBERVILLE (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022412W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 926 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Parc D Activite, à Torigny-les-Villes (50160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE COQUEREL et accordée le 11 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05022412W0019, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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