Permis de construire Locaux N° 05022414W0004

Permis de construire n° 05022414W0004 à Torigny-les-Villes pour 1 258 m² de locaux, 1 Parc D Activites

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 05022414W0004

Demandeur

HUBERT SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Parc D Activites, le permis de construire n° 05022414W0004 a été délivré le 28 mai 2014 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie). Le projet est porté par HUBERT SA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XK141. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 254 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

1 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²
Total 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²
dont Industrie 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²
Total locaux 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUBERT SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
780122974
SIRET
78012297400048
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GUILBERVILLE (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022414W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 254 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Parc D Activites, à Torigny-les-Villes (50160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HUBERT SA et accordé le 28 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05022414W0004, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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