Permis de construire Locaux N° 05060116W0028

Permis de construire à Torigny-les-Villes pour 1 308 m² de locaux - 9 Parc D'activite Guilberville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 05060116W0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05060116W0028, délivré le 7 octobre 2016 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Parc D'activite Guilberville, Torigny-les-Villes (50160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XK189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 197 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2018

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guilberville

Territoire administratif

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORIGNY-LES-VILLES (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060116W0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Parc D'activite Guilberville, Torigny-les-Villes (50160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060116W0028, instruit par la commune de Torigny-les-Villes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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