Permis de construire à Grosville pour 3 000 m² de locaux - 2 Hameau Cure
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 05022213Q0004
Demandeur
LA CARRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05022213Q0004, délivré le 17 juillet 2013 à Grosville (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Hameau Cure, Grosville (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CARRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD12, ZD13, ZD14.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Grosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
| Total | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CARRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493018998
- SIRET
- 49301899800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GROSVILLE (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022213Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |