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Permis de construire Locaux N° 05021824Y0018

Permis de construire à Granville pour 6 556 m² de locaux - 647 Rue Des Menneries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 647 Rue Des Menneries, Granville (50400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDY et accordé le 16 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021824Y0018, instruit par la commune de Granville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 05021824Y0018

Demandeur

NORMANDY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05021824Y0018, délivré le 16 septembre 2024 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 647 Rue Des Menneries, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANDY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 556 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR464, AR465, AR466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 630 m²

Surface existante avant

5 873 m²

Surface créée

6 556 m²

Variation nette

+6 556 m²

Surface totale après

12 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR464 AR465 AR466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 873 m²	6 556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 556 m²	12 429 m²
Total	5 873 m²	6 556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 556 m²	12 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 873 m²	6 556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 556 m²	12 429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316713726
SIRET: 31671372600016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05021824Y0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 647 Rue Des Menneries, Granville (50400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDY et accordé le 16 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021824Y0018, instruit par la commune de Granville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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