Permis de construire Locaux N° 05021825Y0004

Permis de construire n° 05021825Y0004 à Granville pour 1 467 m² de locaux, 7 Cours Jonville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 05021825Y0004

Demandeur

B.D.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Cours Jonville, le permis de construire n° 05021825Y0004 a été délivré le 29 septembre 2025 à Granville (Manche, Normandie). B.D.F. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

1 538 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 538 m² 0 m² 1 467 m² 71 m² 1 467 m² -71 m² 1 467 m²
Total 1 538 m² 0 m² 1 467 m² 71 m² 1 467 m² -71 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
Équipements publics 1 538 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 467 m² -1 538 m² 0 m²
Total locaux 1 538 m² 0 m² 1 467 m² 71 m² 1 467 m² -71 m² 1 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531476703
SIRET
53147670300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)

Autres dossiers de B.D.F.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021825Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Cours Jonville, à Granville (50400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B.D.F. et accordé le 29 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021825Y0004, déposé en mairie de Granville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Granville

Autres types d'autorisations à Granville