Permis de construire Mixte N° 05021819Y0050

Permis de construire n° 05021819Y0050 à Granville pour 1 558 m² de logement et locaux, 7 Cours Jonville (Commerces)

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 05021819Y0050

Demandeur

B.D.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021819Y0050, délivré le 28 janvier 2020 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 7 Cours Jonville (Commerces). La demande émane de B.D.F..

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 459 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL231. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

1 785 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

1 730 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 459 m² 20 m² 42 m² 154 m² 283 m² 479 m²
Locaux 1 589 m² 94 m² 985 m² 566 m² 851 m² -338 m² 1 251 m²
Total 1 785 m² 553 m² 1 005 m² 608 m² 1 005 m² -55 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 94 m² 985 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²
Équipements publics 1 589 m² 0 m² 0 m² 566 m² 851 m² -1 417 m² 172 m²
Total locaux 1 589 m² 94 m² 985 m² 566 m² 851 m² -338 m² 1 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 1 - - 7
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531476703
SIRET
53147670300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021819Y0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Cours Jonville (Commerces), à Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.D.F. et accordé le 28 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 459 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021819Y0050, déposé en mairie de Granville.

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