Permis de construire Locaux N° 05021823Y0054

Permis de construire n° 05021823Y0054 à Granville pour 38 m² de locaux, 3 Place Marechal Foch

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 05021823Y0054

Demandeur

SARL LES TROIS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021823Y0054, délivré le 22 janvier 2024 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Place Marechal Foch. Le projet est porté par SARL LES TROIS FRERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 38 m² 0 m² 24 m² 0 m² 14 m² 130 m²
Total 116 m² 38 m² 0 m² 24 m² 0 m² 14 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 38 m² 0 m² 24 m² 0 m² 14 m² 130 m²
Total locaux 116 m² 38 m² 0 m² 24 m² 0 m² 14 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES TROIS FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914244751
SIRET
91424475100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021823Y0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Place Marechal Foch, à Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL LES TROIS FRERES et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021823Y0054, déposé en mairie de Granville.

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