Permis de construire Locaux N° 05021822Y0016

Permis de construire n° 05021822Y0016 à Granville pour 206 m² de locaux, 365 Rue Du Mesnil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 05021822Y0016

Demandeur

CHARCOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 365 Rue Du Mesnil, le permis de construire n° 05021822Y0016 a été délivré le 27 juillet 2022 à Granville (Manche, Normandie). La demande émane de CHARCOT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE180. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
24/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 420 m²
Total 214 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 420 m²
Total locaux 214 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARCOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884111733
SIRET
88411173300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021822Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 365 Rue Du Mesnil, à Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHARCOT et accordée le 27 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021822Y0016, déposé en mairie de Granville.

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