Permis de construire n° 05021822Y0010 à Granville pour 118 m² de locaux, 450 Rue Du Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 05021822Y0010
Demandeur
COMMUNE DE GRANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05021822Y0010 a été délivré le 30 juin 2022 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 450 Rue Du Mesnil. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 347 m² |
| Total | 229 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 229 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 347 m² |
| Total locaux | 229 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002189
- SIRET
- 21500218900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GRANVILLE (50402)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021822Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |