Permis de construire Locaux N° 05021819Y0026

Permis de construire n° 05021819Y0026 à Granville pour 967 m² de locaux, 440 Rue Du Conillot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 05021819Y0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Granville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021819Y0026 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un projet situé 440 Rue Du Conillot.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 090 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

-252 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
29/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 337 m² 0 m² 967 m² 252 m² 967 m² -252 m² 1 085 m²
Total 1 337 m² 0 m² 967 m² 252 m² 967 m² -252 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 746 m² 233 m² 967 m² -454 m² 746 m²
Autres activités 137 m² 0 m² 221 m² 19 m² 0 m² 202 m² 339 m²
dont Bureaux 137 m² 0 m² 221 m² 19 m² 0 m² 202 m² 339 m²
Total locaux 1 337 m² 0 m² 967 m² 252 m² 967 m² -252 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021819Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 440 Rue Du Conillot, à Granville (50400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 août 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021819Y0026, déposé en mairie de Granville.

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