Permis de construire Logement N° 05021819Y0029

Permis de construire à Granville pour 101 m² de logement - 33 Bi Av Aristide Briand

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 05021819Y0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05021819Y0029, délivré le 19 août 2019 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 33 Bi Av Aristide Briand, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 187 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total 113 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE-PESNEL (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021819Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Bi Av Aristide Briand, Granville (50400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021819Y0029, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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