Permis de construire Locaux N° 05021817Y0049

Permis de construire à Granville pour 3 458 m² de locaux - 92 Rue Paul De Gibon - Nouvel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 05021817Y0049

Demandeur

COMMUNE DE GRANVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05021817Y0049, délivré le 16 octobre 2017 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 92 Rue Paul De Gibon - Nouvel, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 458 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL856, AL857, AL858.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 743 m²

Surface créée

3 458 m²

Variation nette

+3 458 m²

Surface totale après

3 458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2019

Localisation du projet à Granville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL856 AL857 AL858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 458 m² 3 458 m²
Total 0 m² 3 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 458 m² 3 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 458 m² 3 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANVILLE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215002189
SIRET
21500218900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021817Y0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue Paul De Gibon - Nouvel, Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANVILLE et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021817Y0049, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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