Déclaration préalable Locaux N° 05021817Y0191

Déclaration préalable n° 05021817Y0191 à Granville pour 18 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier DP n° 05021817Y0191

Demandeur

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 octobre 2017 à Granville (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05021817Y0191 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
255003592
SIRET
25500359200102
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021817Y0191
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE et accordé le 25 octobre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021817Y0191, déposé en mairie de Granville.

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