Permis de construire Logement N° 05021814Y0031

Permis de construire à Granville pour 644 m² de logement - 12 Rue Valory

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 05021814Y0031

Demandeur

AGENCE POZZO

Cette page présente le permis de construire n° 05021814Y0031, délivré le 15 décembre 2014 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Valory, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE POZZO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

644 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/10/2016
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50404 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 250 m² 644 m² 0 m² 250 m² 0 m² 394 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 1 - - 8
- 25,0 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE POZZO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344418256
SIRET
34441825600014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021814Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 20/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Valory, Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE POZZO et accordé le 15 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021814Y0031, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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