Permis de construire Logement N° 05021814Y0045

Permis de construire à Granville pour 144 m² de logement - 17 B Boule Pasteur

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 05021814Y0045

Demandeur

LOSLIER CONSTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 05021814Y0045, délivré le 13 janvier 2015 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 B Boule Pasteur, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOSLIER CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY951.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
21/09/2016
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2016

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50404 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOSLIER CONSTRUCTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537924987
SIRET
53792498700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOLLIGNY (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021814Y0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 21/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 B Boule Pasteur, Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOSLIER CONSTRUCTIONS et accordé le 13 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021814Y0045, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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