Déclaration préalable Logement N° 05021813Y0125

Déclaration préalable n° 05021813Y0125 à Granville pour 525 m² de logement, 74 Rue Du Port

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier DP n° 05021813Y0125

Demandeur

AGENCE POZZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 octobre 2013 à Granville (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05021813Y0125 porte sur un projet situé 74 Rue Du Port. Le projet est porté par AGENCE POZZO.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 525 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI199. Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a été mené en 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/01/2015
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2015

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50404 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 - - - 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE POZZO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344418256
SIRET
34441825600014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
ST PAIR S/ MER (50380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021813Y0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 10/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 525 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Du Port, à Granville (50400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE POZZO et accordé le 10 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021813Y0125, déposé en mairie de Granville.

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