Permis de construire Locaux N° 05021719J0002

Permis de construire n° 05021719J0002 au Grand-Celland pour 177 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 05021719J0002

Demandeur

SARL AVICOLE DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2019 au Grand-Celland (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021719J0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SARL AVICOLE DE L'OUEST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK144, ZK112, ZK132. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Celland.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 813 m²

Surface existante avant

2 419 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

2 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2020

Localisation du projet au Grand-Celland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK144 ZK112 ZK132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Celland Code postal 50370 Identifiant INSEE 50217
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 419 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 596 m²
Total 2 419 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 419 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 596 m²
dont Industrie 2 419 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 596 m²
Total locaux 2 419 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AVICOLE DE L'OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434280442
SIRET
43428044200022
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation
LE GRAND-CELLAND (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021719J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 813 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL AVICOLE DE L'OUEST et accordé le 27 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021719J0002, déposé en mairie du Grand-Celland.

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