Permis de construire n° 05021016W0001 à Gorges pour 1 417 m² de locaux, La Salmonnerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2016
Dossier PC n° 05021016W0001
Demandeur
EARL GISLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Salmonnerie, le permis de construire n° 05021016W0001 a été délivré le 2 juillet 2016 à Gorges (Manche, Normandie). EARL GISLARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Salmonnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 50190 Identifiant INSEE 50210
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 111 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 3 528 m² |
| Total | 2 111 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 3 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 111 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 3 528 m² |
| Total locaux | 2 111 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 3 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GISLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488558115
- SIRET
- 48855811500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GORGES (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021016W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |