Permis de construire n° 05021014W0003 à Gorges pour 671 m² de locaux, 23 Rue Sainte-Anne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 05021014W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05021014W0003, délivré le 15 juillet 2014 à Gorges (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 23 Rue Sainte-Anne.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH34, ZH27, ZH26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 50190 Identifiant INSEE 50210
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 1 911 m² |
| Total | 1 240 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 1 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORGES (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021014W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |