Permis de construire à Gorges pour 671 m² de locaux - 23 Rue Sainte-Anne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 05021014W0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05021014W0003, délivré le 15 juillet 2014 à Gorges (Manche, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Sainte-Anne, Gorges (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH34, ZH27, ZH26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Durée du chantier
2 mois 26 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gorges Code postal 50190 Identifiant INSEE 50210
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 1 911 m² |
| Total | 1 240 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 1 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORGES (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021014W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |